Formation continue : un bilan 2016 en demi-teinte, des perspectives pour 2018
La formation continue est un enjeu central pour les personnels du ministère. Elle permet aux agents de s’adapter aux conditions nouvelles liées à l’exercice de leurs missions, d’acquérir de nouvelles compétences pour progresser dans leur carrière ou se réorienter.
La CFDT milite pour une formation de qualité tout au long et au large de la vie.
Après des années de combat, elle a obtenu la création du compte personnel de formation (CPF) dans le privé puis dans le public.
Un bilan formation continue en demi-teinte pour 2016
Pour 2016, le ministère avait prévu une enveloppe de 5 264 703 € (budget constant par rapport à 2015). La réalisation budgétaire est de 4 915 493 €, soit 93% de réalisation.En 2016, 15 232 agents (48,7% des effectifs) ont été formés. C’est le plus mauvais chiffre depuis 2011 et c’est un recul net.
Selon l’administration, cette situation conjoncturelle serait liée à la réorganisation des services déconcentrés en lien avec la réforme territoriale.La CFDT prend acte de l’existence de ce contexte et sera vigilante sur l’évolution de la situation en 2017. Loin d’encourager les agents à se former, la fusion des régions, anxiogène et particulièrement chronophage en déplacements inter-sites, a été un frein réel pour la participation à des formations. C’est un des nombreux effets négatifs régulièrement dénoncés par la CFDT dans les différentes instances de concertation du MAA.
Le compte personnel de formation (CPF) pour une formation continue ambitieuse
A partir du 1er janvier 2018, le CPF s’installe dans la fonction publique et remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les heures acquises dans le cadre du DIF (120 h par an) sont reversées dans le CPF.Le dispositif est en cours de finalisation au MAA. Les agents auront accès à leur compte (via internet) en mars 2018. Ils pourront épargner progressivement jusqu’à 150 h de formation contre 120 h auparavant.
Le CPF repose sur la définition d’un projet d’évolution professionnelle. Un conseiller en évolution professionnelle sera désigné pour accompagner les agents dans cette démarche.
La portabilité du CPF est totale, y compris pour les contractuels inscrits à Pôle Emploi.
Le CPF est le premier élément du CPA (compte personnel d’activité). Celui-ci suit l’individu quel que soit son employeur (même Pôle Emploi). Autrefois les chômeurs ou les personnes en situation de précarité avaient moins de droits que les salariés des grandes entreprises et les fonctionnaires.
Ces évolutions vont dans le bon sens mais deux points non résolus ont retenu notre attention :
— le financement des CPF n’est pas stabilisé pour le moment ;
— les conseillers ne sont pas désignés.
L’objectif de l’administration est de publier rapidement une note de service précisant les modalités de mis en œuvre du CPF au MAA.Pour la CFDT, la formation est une priorité et doit être financée conformément à l’esprit de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.
Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative sur le compte personnel de formation au MAA.
Information
CFDT
LE
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) AU MAA
(fiche
annexée au relevé d’informations du CT Formco du 24 mai 2017)
•Au
1er janvier 2018, le compte personnel d’activité (CPA), mis en
place depuis le 1er janvier 2017 dans la fonction publique,
comprendra le compte personnel de formation (CPF) et le compte
d'engagement citoyen (CEC). Le CPF remplacera le droit individuel à
la formation (DIF)
;
le CEC prendra en compte les activités «citoyennes» de son
titulaire, pour lui permettre d’acquérir des heures qui seront
inscrites sur son CPF.
•La
présente note concerne le seul CPF.
Textes
de référence :
•Ordonnance
du 19 janvier 2017
portant
diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à
la
formation et à la santé et la sécurité au travail dans la
fonction publique et
décret
n° 2017-928 du 6
mai
2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la
formation
professionnelle tout au long de la vie.
•Circulaire
de la DGAFP du 10 mai 2017
relative
aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel
d’activité
dans la fonction publique. Elle sera prochainement complétée par un
guide pratique du CPF.
Le
compte personnel de formation (CPF) est un nouveau droit qui offre la
possibilité aux agents de
mieux
se former et de conserver cet acquis en cas de départ (on parle de
portabilité). Il remplace le droit
individuel
à la formation (DIF). Les agents auront accès à leur compte
via
une interface web gérée par la Caisse des dépôts et
consignations... en mars 2018.
CFDT
: ministère de l'Agriculture, pièce D 002, 78 rue de Varenne 75349
Paris 07 SP
Tél.
01 49 55 46 83 — Fax : 01 49 55 44 74 — mél :
cfdt@agriculture.gouv.fr
http://www.spagri.fr
SPAgri-CFDT
Administration
centrale
Services
déconcentrés
Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de
l’environnement et du travail (ANSES)
Institut
français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut
national des appellations d'origine
(INAO)
SGEN-CFDT
Enseignement
agricole public
Enseignement
technique
Enseignement
supérieur et recherche agronomique,
agroalimentaire
et vétérinaire
Un
CPF plus généreux que le DIF
Le
nombre d'heures du CPF est porté à 150 h (contre 120 h pour le
DIF). Chaque année, l'agent obtient
un
droit de 24 h qu'il peut accumuler jusqu'à 120 h. Au-delà, il
obtient 12 h par an pour atteindre les
150
h. Si un projet de formation dépasse cette limite, un agent
titulaire peut mobiliser deux années de
droits
à venir supplémentaires par anticipation pour combler le manque.
Pour les agents non titulaires,
ceci
est possible au regard de la durée du contrat. Pour un agent de
catégorie C souhaitant obtenir un
diplôme
de niveau V, le plafond du CPF est porté à 400 h.
Un
projet d'évolution personnel à définir
L'agent
pourra bénéficier de l'aide d'un conseiller en évolution
professionnelle pour élaborer son projet
professionnel.
Ce projet d'évolution peut servir une reconversion dans ou en dehors
de la fonction
publique.
Les formations ne sont pas obligatoirement qualifiantes ou
certifiantes.
Le
CPF peut aussi être mobilisé pour la préparation à un examen ou à
un concours afin de suivre une
formation
en complément des cinq jours réglementaires actuellement accordés.
Il peut aussi être
mobilisé
pour une durée maximale de cinq jours pour une préparation
«personnelle», sous réserve
d'inscription
au dit concours. Dans ce cas, si un compte épargne temps a été
ouvert, l'agent devra puiser
dedans
avant de bénéficier de cet avantage.
Un
refus de l'employeur encadré
L'employeur
doit motiver sa décision en cas d'accord ou de refus. Après deux
refus pendant deux
années
consécutives sur une demande de même nature, le troisième rejet ne
peut être prononcé par ce
dernier
qu'après avis de la CAP ou de la CCP.
Un
financement à définir
L'employeur,
le MAA en l'occurrence, peut déterminer par arrêté ministériel un
plafond pour le
financement
des actions de formation selon les modalités qui lui appartiennent.
Si ce plafond est faible,
la
portée du CPF sera limitée. L'enveloppe budgétaire n'est pas
encore fixée. L'administration a une
difficulté
pour prévoir le volume financier à mobiliser ainsi que le niveau de
financement à apporter à
chaque
projet. Une future note de service lèvera ces ambiguïtés
