CGT : Temps de travail et statut des enseignants.

Aux camarades du secteur enseignement,

Aux camarades de la CE,

Depuis quelques mois, la DGER a mis en place un groupe de travail à propos de la transposition au MAAF d'un décret de 2014 du MEN sur l'évolution des obligations de services des enseignant-es . Nous avons été exclus de ces groupes de travail, relevant du périmètre du Comité Technique de l'Enseignement Agricole, instance où nous n'avons plus de siège depuis 2014. Malgrè nos demandes répétées, appuyées par toutes les OS à l'exclusion de la FSU, le MAAF n'a pa voulu  faire un groupe de travail sur le périmètre du Comité Technique Ministériel, instance compétente pour aborder les questions statutaires.

Les enjeux du Décret du MEN et la position de la CGT Educ'action
Au MEN, la CGT Educ'action a voté contre ce décret car il conduit à une dégradation des conditions d'exercice des collègues PLP et EPS ( Pas de pondération 1,1 pour les cycles terminaux) et est bien loin des enjeux de prise en compte de l'ensemble des missions des enseignant-es et de notre revendication de la réduction du temps de travail : http://www.unsen.cgt.fr/images/cahiers/8p_obligations_de_service_enseignants_et_indemnites_associees_avril_2015.pdf

Une Transposition au MAAF à Budget Constant = aucune marge de négociation
Selon les informations relatées par les autres OS du MAAF, le Ministère a précisé dès le premier groupe de travail que la transposition dans l'enseignement agricole se ferait à budget constant ! Ainsi, pour la CGT, comment pouvoir espérer une amélioration des conditions de travail des enseignant-es alors qu'il n'y aura aucun moyen supplémentaire ? Le risque de s'engager dans cette fausse négociation, comme l'ont rappelé FO et la FSU était d'obtenir des améliorations pour des collègues au détriment d'autres.

Un groupe de travail "technique" en lieu et place d'une négociation
En l'absence de perspective de réelles négociation avec des avancées pour tous les enseignant-es, le groupe de travail s'est englué dès le départ dans des débats techniques de pondération, de seuil, de majoration, peu compréhensibles pour l'ensemble des collègues. Si il y eu quelques avancées pour les collègues à missions spécifiques (TIM, ESC, et Doc), chacune des organisations présentes, y est allée de son communiqué démontrant leurs divergences dans un soucis de se différencier. Cette atomisation des positions, en l'asbence d'une intersyndicale forte, marquant l'unité des enseignant-es, n'a pas permis de construire un réel rapport de force, préalable à toute négociation. Pour la CGT, dans de telles conditions, il était illusoire de penser obtenir des avancées pour tous et toutes !

La dernière proposition de la DGER: un petit pas pour les uns et un recul pour les autres
Après sept mois où toutes les propositions étaient passées sous les fourches caudines de leur "réalité budgétaire" appelé "arbitrage du cabinet"... (Nous connaissons la litanie de "la nécessité des réductions des dépenses", des "efforts de notre ministre pour l'enseignement, sa priorité, alors que les autres missions du MAAF, etc....",
La DGER a proposé, selon les informations des autres OS :
• Remplacement de l'heure de première chaire par une pondération 1.1 pour les premières et terminales technologiques et professionnelles
• Pondération de 1,1 pour les 10 premières heures de CAP (nouveau)
• maintien de la pondération 1,25 en BTSA = une heure de cours comptée 1h et quart
• suppression de l'heure de première chaire en BTSA
• maintien de la réduction de 1h pour effectif important
• maintien de la majoration de 1h pour effectif faible (supprimé à l'EN)
 Ces mesures conduisent à une dégradation du service des enseignant-es en BTSA et en cycle technologique et professionnelle car la pondération de 1,1 ne remplace pas l'heure de première chaire. Nous sommes donc loin d'une amélioration des services et de la prise en compte de toutes les missions des enseignant-es notamment ceux intervenant avec des publics en difficultés.

Les revendications du SYAC CGT
Extrait du projet éducatif du SYAC CGT (ci-joint)
"un corps unique des professeurs de l'enseignement agricole public (PEAP), intégrant dans la définition de leurs obligations de service l'accomplissement de l'ensemble des missions de l'enseignement agricole." (Page 10)

".Définition du Temps de Travail des Enseignant-es"
"Le face à face élève n'est plus l'étalon pertinent pour définir le temps de travail des enseignants. Il constitue dans sa définition "hebdomarisée" un frein à l'innovation pédagogique, à l'évolution des pratiques, à l'enrichissement des taches, à l'accomplissement des autres missions et à la mise en oeuvre d'une RTT que nous revendiquons .
Nous proposons une définition du temps de travail intégrant une part fixe hebdomadaire consacrée au face à face groupe et une part modulable et annualisable pour l'ensemble des taches connexes:
le soutien; les rencontres avec les parents, les élèves, les divers partenaires; les taches administratives; le suivi des stages, des projets élèves et des projets éducatifs et pour l'accomplissement des autres missions.
Notre proposition concrète est de généraliser à l'ensemble des professeurs d'enseignement agricole public le dispositif appliqué actuellement aux seuls enseignants d'éducation socio-culturelle (soit deux tiers face à face - un tiers autres activités), éventuellement en passant par une étape intermédiaire, sur 3 à 5 ans, de 15 heures hebdomadaires de face à face auxquelles s'ajouterait l'équivalent de 3 heures consacrées aux autres activités .

Proposition FSU action intersyndicale FSU FO CGT SUD avec grève le 23 novembre
Dans la recherche de l'unité d'action et du renforcement du rapport de force,  nous avons relayé le 10 septembre dernier la pétition FSU  « Statut des enseignants : pour de véritables améliorations, monsieur le Ministre ! » (http://www.snetap-fsu.fr/PETITION-Statut-des-enseignants.html). Une trentaine d'adhérent du SYAC CGT l'ont signé.
 La FSU nous propose face à la dernière proposition de la DGER une action intersyndicale avec eux, FO, la CGT et SUD pour une journée de grève le mercredi 23 novembre avec blocage du CTEA.

Nous devons donner une réponse pour le jeudi 13 octobre, et nous organisons une consultation par internet. Pour donner votre avis cliquer sur le lien ou copier le sur votre navigateur: .
http://www.askabox.fr/repondre.php?s=106927&d=SPrH3MPnKJBT

T
Merci de votre participation


Pour le SYAC CGT

Salutations fraternelles


Thomas Vaucouleur
Port.: 06.77.26.35.32

Secrétaire National SYAC CGT
MAAF 3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07SP
tél: 01.49.55.55.89
fax:01.4955.55.53
[Lien]http://www.syac-cgt.org/

Coordonnateur BTSA Gestion Forestière
Enseignant Forestier
LEGTA de Sartène Route de Lévie
20100 Sartène
tél. 04.95.77.09.76